Terms & Conditions

General Conditions:

1. Scope of application
These customer information and General Terms and Conditions shall apply to all orders placed through the website www.somogyiparis.com (the "Website") of SomogyiParis®. Placing an order with us indicates your acceptance of these terms and conditions.

Changes to these General Terms and Conditions will only be effective if they are confirmed by us in writing. This also applies to any change to this written form clause.

2. Parties to the purchase agreement
This Website for the sale of goods via the Internet is operated by SomogyiParis®, 83 Avenue Bosquet, 75007 Paris, France, which is legally represented by S. P. Somogyi. This is where you can place complaints or assert warranty claims.

Our customer service can be contacted for any questions: manager@somogyiparis.com

3. Conclusion of a purchase agreement
Any orders from you on our Website constitute a binding offer to conclude a purchase agreement with SomogyiParis®. The binding purchase agreement only comes into existence when we accept your order either on the website or by sending you an e-mail or written communication or by dispatching the goods ordered.

The goods and price information on our Website is subject to change without notice. You will be charged the price displayed on the Website at the time of your order.

4. Reservation of performance in case of goods not being available
If goods you ordered are not available within 30 days of your order we can withdraw from the purchase agreement even if we have confirmed acceptance of your order. If we withdraw from the purchase agreement we will immediately inform you of this and will immediately refund the consideration already paid by you for these goods.

5. Price and additional costs
The total amount of your order, including all taxes and costs such as packaging and delivery is displayed in the store catalog pages and at the end of the check out process.

6. Terms of payment
The purchase price for the goods ordered becomes due on confirmation of your order and before shipment by SomogyiParis®. Payment may be effected by credit card or PayPal. You may not make any set off against our claim for payment unless the amount set off is not disputed by us or has been the subject of a final and binding judgement against us.

 

Secure payment by credit card to follow shortly 

 

7. Delivery and reservation of title
The goods will be delivered to the delivery address as stated by you and through a delivery service appointed by us. We will make every effort to deliver the goods on the date you requested, but we cannot make a binding statement on this. The goods remain our property until we have received payment in full.

8. Liability
The liability of one party in case of damages to the other party shall be in accordance with the statutory law.

9. Prohibition of assignment
You may assign your contractual rights to a third party only with SomogyiParis® prior written consent.

10. Applicable law
The Agreement shall be governed by French law and the parties irrevocably submit to the exclusive jurisdiction of the French courts. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) shall not apply.

Conditions Générales:

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales seront applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.somogyiparis.com (le «site web») de SomogyiParis®. En nous passant commande, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales.

Toutes les modifications des présentes Conditions Générales seront applicables sous réserve d'une confirmation par écrit de notre part.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.

Tous les bijoux disponibles sur le site de SomogyiParis® sont destinés aux adultes et peuvent seulement être achetés par carte de crédit valable (voir article 6 ci-dessous).

2. Parties - Service Clientèle
Le présent site web pour la vente de produits via Internet est la propriété de SomogyiParis®, 83 Avenue Bosquet, 75007 Paris, France, légalement représentée par S. P. Somogyi. Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos demandes portant sur la garantie à cette adresse.

Pour tout renseignement supplémentaire, notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition: manager@somogyiparis.com.

3. Commande
Les commandes que vous passez sur notre site Web constituent une offre ferme de conclure un contrat d'achat avec SomogyiParis®. La convention d'achat obligatoire n'entre en existence lorsque nous acceptons votre commande soit sur le site ou en vous envoyant un e-mail ou par communication écrite ou par l'expédition des produits commandés.

Les produits et les prix figurant sur notre site web peuvent faire l'objet de modifications sans informations préalables. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le prix affiché sur le site web à la date de votre commande sera le prix qui vous sera facturé.

4. Exception d'exécution en cas d'indisponibilité des produits 
Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles dans les 30 jours qui suivent votre commande, nous pourrons annuler le bon de commande, même si nous avons confirmé l'acceptation de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et nous vous rembourserons immédiatement les sommes que vous aurez déjà versées pour ces produits.

5. Prix et frais supplémentaires
Le montant total de votre commande, taxes et frais inclus tels que les frais d'emballage et de livraison, vous a été communiqué sur le précédent écran ou à l'issue de la procédure de règlement de votre commande.

6. Conditions de paiement
Le prix d'achat des produits commandés sera payable à l'acceptation de votre commande par SomogyiParis®. Le règlement pourra être effectué sauf convention contraire expresse par carte de crédit ou par PayPal. Vous ne pourrez procéder à aucune déduction sur le montant réclamé en règlement, à moins que nous ne contestions pas le montant de la déduction ou que celui-ci ait fait l'objet d'un jugement sans appel et exécutoire à notre encontre

 

Paiement sécurisé par carte bancaire a suivre prochainement 


7. Livraison et réserve de propriété
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée, par le service de livraison que nous aurons designé. Pour plus de détails sur les délais et destinations de livraison: cf. «Assistant boutique online», rubrique «Option de livraison». Nous nous efforcerons de livrer les produits à la date que vous avez demandée, mais nous ne pouvons nous engager sur le respect de cette date. Les produits demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par SomogyiParis®.

8. Limitation de responsabilité
SomogyiParis® ne saura être tenu pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. SomogyiParis® ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.

Si SomogyiParis®, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.

Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenue par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.

L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de SomogyiParis®.

9. Interdiction de cession
Vous ne pourrez céder vos droits contractuels à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SomogyiParis®.

10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute éventuelle référence à un droit étranger. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable.

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